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Amendement n° 179 rect. Sénat

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Rejeté M. Dany Wattebled Article 15 quater Déposé le 26/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 15 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la gestion active de l'eau dans l'agriculture. Une attention particulière est portée aux évolutions techniques, notamment inspirées de l'étranger, qui permettraient de remplacer progressivement l'usage d'eau potable à des fins d'irrigation par l'utilisation d’eaux recyclées, dessalinisées, ou saumâtres. Une évaluation de l'utilisation de la micro-irrigation dans les exploitations agricoles est également proposée.

Objet

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur la performance des processus d'irrigation dans l'agriculture.

D'après Koïchiro Matsuura, ancien directeur général de l’UNESCO, « la pénurie d’eau douce est le plus grand danger pesant sur la planète ». En effet, l'humanité ne dispose que d'un stock d'eau douce limité à 3% du stock d'eau mondial, dont seulement 1/3 sous forme disponible. 

La réserve d'eau potable représente un bien public limité dont il convient de mesurer l'usage. L'agriculture est consommatrice des 2/3 de l'eau potable utilisée sur le territoire national. La gestion active de l'eau en agriculture est une priorité. Il convient ainsi d'évaluer la performance des processus d'irrigation dans l'agriculture afin de cibler et d'éliminer les pertes inutiles et d'encourager le progrès technique en matière d'irrigation. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).