Amendement n° 246 rect. Sénat
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au 9°, après les mots : « promotion de circuits courts, », sont insérés les mots : « notamment par des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages » ;
Objet
Cet amendement reprend une disposition adoptée par le Sénat lors de l’examen du projet de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation en mars 2016.
Il vise à conforter le rôle des équipements indispensables au développement et au maintien des filières courtes, notamment les abattoirs locaux.
En effet, si l’article 1er du code rural fait désormais référence aux circuits courts, il ne mentionne pas les outils nécessaires à leur structuration. Cette nouvelle précision s’inscrit pleinement dans les objectifs affichés par l’article 11 du présent projet de loi qui permettront la création et le développement de filières locales à travers le développement de la restauration collective.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).