Amendement n° COM-431 Sénat
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
1° Alinéa 2
Après le mot :
phytopharmaceutiques
insérer les mots :
et au recours à des solutions alternatives
2° Alinéa 4
Après le mot :
phytopharmaceutiques
insérer les mots :
et le recours à des solutions alternatives
Objet
Le présent amendement vise à préciser que la mission confiée aux réseaux des chambres d'agriculture en vue de réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques s'accompagne d'actions pour promouvoir le recours à des solutions alternatives, en vue d'apporter une réponse durable aux besoins des agriculteurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.