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Amendement n° COM-434 Sénat

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 15 Déposé le 12/06/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement du rapporteur portant article additionnel après l'article 12.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.