Amendement n° COM-75 rect. Sénat

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) Après le mot : « alimentation », sont insérés les mots : « et de la restauration collective responsable » ;

b) Sont ajoutés les mots : « , en particulier en restauration collective » ;

2° Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« En liaison avec les observatoires régionaux et interrégionaux de l’alimentation durable et de la restauration collective responsable, il veille au respect de l’article L. 230-5-1. Les gestionnaires, publics et privés, d’activités de restauration collective recueillent et communiquent à l’observatoire les données quantitatives et qualitatives utiles à l’accomplissement de sa mission de suivi. »

Cet amendement propose la création d'un Observatoire de la restauration collective responsable.

Il aura pour nouvelle mission de suivre les données qualitatives et quantitatives relatives à la restauration collective responsable : produits de qualité, issus du commerce équitable, circuits courts et de proximité. Pour diffuser un modèle qui fonctionne, il est en effet indispensable d’accroître la visibilité des bonnes pratiques et de valider les modèles économiques performants.