Amendement n° COM-33 rect. Sénat
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Après l'article 14 bis (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A compter du 1er janvier 2019, afin de pouvoir identifier d’éventuels lots de fruits et légumes pouvant contenir des pesticides interdits ou dangereux, le Gouvernement met en place une expérimentation sur un dispositif de traçabilité complète du producteur au consommateur sur la filière végétale.
Objet
Cet amendement met en place une expérimentation sur la traçabilité de la filière fruits et légumes.
Cette proposition entend ainsi mettre sur pied, à compter du 1er janvier 2019, une expérimentation nationale sur la traçabilité complète des fruits et légumes, pour informer le consommateur sur l'origine et le traitement des produits consommés. Il s'agit donc d'un exercice de sécurité sanitaire et d'information du consommateur. Cet effort de transparence est fortement attendu.
Le recours à l'outil numérique dans le cadre de cette expérimentation est fortement attendu. La technologie blockchain pourrait en effet offrir un outil de travail à la fois pratique et transparent : il s'agit d'un registre numérique décentralisé, c'est-à-dire éclaté entre les ordinateurs de milliers d'utilisateurs, et transparent. L'Etat a d'ores et déjà engagé des projets sur le support technologique de la blockchain (Blockchain des Fréquences, en 2018).
En Afrique, le recours à cette technologie dans le secteur agroalimentaire a été amorcé par l’entreprise Greenspec, au Kenya, à l’été 2017. Son président, Kimani Mbuga, est l’un des grands promoteurs africains de l’agriculture biologique. A la tête d’une entreprise de traitements agroalimentaires, il a décidé de recourir à la blockchain pour assurer à ses clients une transparence totale sur ses chaînes d’approvisionnement et offrir des outils de traçabilité infaillibles sur les produits achetés : localisation, température, humidité, date d’achat, parcours effectué, lieu et durée de stockage, date de vente.
Il s'agit d'un exemple intéressant, sur lequel l'expérimentation pourrait se fonder.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.