Amendement n° COM-383 Sénat

Alinéa 1

I. - A la première phrase de l'alinéa 1,

1° remplacer le mot :

télépilotés

par les mots :

circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote

2° remplacer les mots :

autorisés en agriculture biologique ou faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale mentionnée à l'article L. 611-6 du même code

par le mot :

phytopharmaceutiques

II. - En conséquence, remplacer à la seconde phrase du même alinéa les mots :

autorisés en agriculture biologique ou faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale mentionnée à l'article L. 611-6 du même code

par le mot :

phytopharmaceutiques

L'amendement élargit l'expérimentation de la pulvérisation par drones à l'utilisation de tous les produits phytopharmaceutiques, et non uniquement de ceux autorisés en agriculture biologique ou autorisés dans les exploitations faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale (HVE).

La dérogation à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime se justifie avant tout par la dangerosité pour les agriculteurs de la pulvérisation manuelle sur des surfaces agricoles présentant une pente supérieure à 30%. Elle doit donc s'appliquer à tous les agriculteurs concernés, qu'ils n'utilisent que des produits autorisés en agriculture biologique ou non.

Les surfaces concernées sont réduites. Elles seraient surtout viticoles, au titre des zones concernées par la « viticulture héroïque », qui ne couvrent que 5% de la surface viticole européenne. En France, l’Alsace et la zone de Côte-Rôtie dans le Rhône seront particulièrement visées.

L'expérimentation sur tous les produits, y compris ceux autorisés en agriculture biologique, permettra de bénéficier d'un bilan exhaustif, comparant d'ailleurs les effets de l'épandage aérien des deux produits.