Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1000

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Adopté M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM) Article 11 sexdecies AA Déposé le 14/09/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :

« VI.– En conséquence, à l’alinéa 17, substituer au mot :

« à »

« les mots :

« au premier alinéa de ». »

Exposé sommaire

Sous-amendement de coordination.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).