Amendement n° 1000
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« VI.– En conséquence, à l’alinéa 17, substituer au mot :
« à »
« les mots :
« au premier alinéa de ». »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).