Amendement n° 999
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
La toxicité des produits phytosanitaires est avérée. Cet amendement propose de faire figurer sur l'étiquette du produit le nombre de traitements par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais. Si nous comprenons cette proposition d'amendement, sa mise en oeuvre nous semble assez peu aisée, pour ne pas dire impossible. En outre, il est à rappeler que ce n'est pas le nombre de traitements qui importe en matière sanitaire et environnementale mais plutôt leur dosage et leur combinaison. Notez à ce propos que l'effet cocktail est suffisamment documenté aujourd'hui pour justifier cet argument. Il aurait sans doute été plus intéressant de donner des informations aux consommateurs sur la présence de résidus de produits phytosanitaires; proposition traduite dans le sous-amendement déposé à l'amendement 735.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).