Amendement n° 879
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« tiers, »,
insérer le mot :
« tous ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et de clarification rédactionnelle.
Cet article a pour objectif d’assurer une transparence sur l’origine du miel, afin que la totalité des pays de provenance soient connus par le consommateur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).