Amendement n° 874
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et favorisant ainsi la consommation de produits de saison issus de circuits courts ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
La prise en compte des externalités environnementales doit aboutir à faire le choix de la proximité géographique et des circuits courts, dont les termes figurent notamment à l’article L. 1 du code rural.
Il convient de lever les inquiétudes liées au fait que certains mode de calcul des externalités environnementales pourraient privilégier des produits d’importation...
La précision rédactionnelle apportée permet d’y remédier.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).