Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 746

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Rejeté M. Guillaume Garot (SOC) Article 12 bis A Déposé le 07/09/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« mettent à la disposition de »

les mots :

« proposent à ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que les gestionnaires de restaurants et débits de boisson proposent à leurs clients gratuitement ou non (ex : emballage consigné) des « doggy-bags » dans le but de sensibiliser l’ensemble des consommateurs à des comportements alimentaires différents. Il s’agit de prévoir la généralisation du « doggy-bag », permettant aux consommateurs d’emporter ce qui n’a pas été consommé plutôt que de le jeter, afin de lutter contre le gaspillage alimentaire dans la restauration commerciale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).