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Amendement n° 727

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Rejeté M. Dominique Potier (SOC) Article 8 Déposé le 07/09/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 2 à 6.

Exposé sommaire

La coopération agricole est un acteur économique et social majeur des territoires ruraux et des filières agroalimentaires. Il est par ailleurs porteur d’une longue tradition philosophique, qui place l’Homme au centre de l’économie.

Si nous partageons l’attente d’une clarification et d’une modernisation du statut de la coopération agricole, ainsi que des droits et des devoirs des contractants, il n’est pas pour nous imaginable qu’une telle réforme soit engagée sans que le Parlement soit pleinement associé à son élaboration.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).