Amendement n° 678
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« b) Le deuxième alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire
5 molécules néonicotinoïdes « tueuses d’abeilles » seront interdites en France pour un usage en plein champs à compter du 1er septembre. Mais ces interdictions laissent encore un sacré « trou dans la raquette » ! En effet seules 5 molécules listées dans le décret du 30 juillet dernier sont interdites. Si cette liste est plus restrictive que celle établie par la commission européenne le 27 avril 2018 qui n’en contenait que 3, elle exclue toujours les « nouveaux » néonicotinoïdes tels que le sulfoxaflor (Sulfoximine). Il faut tout interdire et sans dérogation !
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).