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Amendement n° 674

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Rejeté M. Loïc Prud'homme (FI) Article 14 septies Déposé le 07/09/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :

« IV. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter de la publication de loi n°   du   pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe la France Insoumise réaffirme sa position concernant le glyphosate, la substance active du Roundup de Monsanto :

Nous demandons son interdiction immédiate. Rappelons que le glyphosate a été jugé dès 2015, par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), comme une substance « cancérogène probable ». Il s’agit d’un enjeu de santé publique.

Le président Macron s’est engagé à ce que le glyphosate soit interdit en France dans 3 ans. Ce délai déjà trop long est régulièrement remis en question par la majorité qui parle d’exceptions et tarde à se traduire par des actes. Ainsi, il n’en est pas question dans le plan pesticide du Gouvernement.

L’urgence écologique interdit tout délai de tergiversation, c’est pourquoi nous proposons son interdiction immédiate.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).