Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 664

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Rejeté M. Loïc Prud'homme (FI) Article 11 sexies Déposé le 07/09/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article, porté par le rapporteur et les lobbies français de la viande, entrave la nécessaire transition écologique en se trompant de combat et de cible.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).