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Amendement n° 595

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 11 Déposé le 07/09/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Pour chacun de ces produits, une préférence est faite pour les produits dont le lieu de production et le lieu de consommation sont les plus proches ».

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement de précision. Le poids environnemental des produits agricoles importés nuit au respect de l’environnement. Par exemple, on estime que 50 % « des produits bio vendus en Europe viennent de pays hors Union Européenne (UE) ».

Pour protéger les agriculteurs français et l’environnement, il apparait opportun de promouvoir une préférence entre des produits dont le lieu de production et le lieu de consommation sont proches. Cette mesure vise ainsi à encourager et à mieux connaitre les productions agricoles locales.

Cette démarche serait un réel soutien tant pour les agriculteurs indépendants que pour les organisations de producteurs.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).