Amendement n° 561
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification. Le principe de l’étiquetage des pays d’origine du miel est acté, ne compliquons pas sa mise en place par un dispositif trop détaillé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).