Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 544

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Rejeté M. Sébastien Jumel (GDR) Article 11 undecies Déposé le 06/09/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :

« 1° A Au 9°, après le mot : « courts », sont insérés les mots : « notamment par des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages » ; ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir la mesure de « protection » des abattoirs de proximité introduite au Sénat.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).