Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 453

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 06/09/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« favorisant les circuits courts ».

Exposé sommaire

Les circuits courts de commercialisation sont doublement vertueux. D’une part, ils permettent aux producteurs de conserver une part plus importante de la valeur ajoutée de leur production. Et d’autre part, ils permettent aux consommateurs de participer au développement et au maintien de l’activité agricole sur le territoire.

Il convient donc d’encourager cette pratique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).