Amendement n° 447
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« commerciale »,
insérer les mots :
« du glyphosate ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« interdite »,
insérer le mot :
« comme ».
Exposé sommaire
En 2016, 8 000 tonnes de glyphosate ont été vendues en France. Si le glyphosate est classé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la catégorie des substances « cancérogènes probables », il convient, avant d’en interdire l’utilisation, d’en empêcher la publicité.
Mais avant toute chose, le gouvernement doit donner aux agriculteurs les moyens concrets de se passer de substances à risque comme le glyphosate. Et pour l’instant aucune mesure concrète n’est proposée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).