Amendement n° 2748
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« À la fin du titre, substituer aux mots : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« et durable »
« les mots : »
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« , durable et accessible ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).