Amendement n° 2747
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2018, un rapport présentant département par département un récapitulatif des aides du premier pilier de la politique agricole commune versées en 2017.
Exposé sommaire
se justifie par son texte même.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).