Amendement n° 2715
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
I. – Avant l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Après l’article L. 665‑6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 665‑6‑1 ainsi rédigé : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence :
« Art. L. 665‑6‑1. – »
Exposé sommaire
Cet amendement, s’il est adopté, doit être codifié. Étant donné que cet amendement vise à encourager les vins produits en France, il est proposé d’insérer cette disposition après l’article qui reconnaît le vin comme élément du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).