Amendement n° 2525
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les différents labels propres à l’ensemble ou à certains territoires d’Outre-mer ou applicables dans ces territoires, ainsi que sur l’opportunité de créer un label outre-mer pour permettre d’identifier l’origine et de favoriser la qualité et la production locale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire l’état des lieux des différents labels existants dans les Outre-mer, de leur utilisation effective et de leur impact dans l’économie.
Il vise également à envisager, si cela s’avérait nécessaire, la mise en place d’un label Outre-mer, aux côtés des labels nationaux existants, qui permettrait au consommateur de différencier les produits locaux des produits importés et de favoriser une production de qualité locale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).