Amendement n° 2312
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Aux premier, quatrième et neuvième alinéas de l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime, après chaque occurrence du mot « agriculture », sont insérés les mots : « et de l’alimentation ».
Exposé sommaire
Puisque toute transition en faveur d’une agriculture écologique et paysanne est indissociable des enjeux alimentaires, et pour aller dans le sens d’une meilleure intégration de la société civile au débat quant aux enjeux agricoles, nous proposons par cet amendement de renommer les chambres d’agriculture en « chambres d’agriculture et de l’alimentation ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).