Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 2303

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Rejeté M. Loïc Prud'homme (FI) Article 11 Déposé le 17/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'alinéa 9 par les mots :

« et de produits bénéficiant de labels reconnus relatifs au bien-être animal ».

Exposé sommaire

Par cet amendement nous proposons de prendre en compte le bien-être animal dans la composition des repas des restaurants collectifs.

En effet, si nous sommes convaincus qu’il faut réduire la part des protéines carnées dans la composition des repas des restaurants collectifs, il faut aussi que le choix de la viande servie ait comme critère le bien-être animal. La commande publique et la restauration collective privée doivent jouer une rôle d’entraînement et de changement des pratiques dans l’alimentation et dans les modes de production. Ce débouché conséquent encouragera le développement des pratiques d’élevage prenant en compte le bien-être animal.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).