Amendement n° 2054
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite à compter du 1er juillet 2021. »
Exposé sommaire
Il convient d’inscrire dans la loi la décision prise par le Président de la République Emmanuel Macron, d’interdire l’utilisation du glyphosate en France dès 2021 et ce malgré le renouvellement de l’autorisation européenne cette substance. Ce renouvellement avait été prononcé contre l’avis de la France, dans le contexte de l’affaire de « Monsanto Papers » et malgré le classement du glyphosate comme cancérigène probable par l’OMS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).