Amendement n° 2041
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« À titre expérimental, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire, universitaire et des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer un menu végétarien hebdomadaire. Ces menus peuvent être composés de protéines animales ou végétales.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »
Exposé sommaire
Amendement de repli
Il s’agit de préciser que cela s’appliquerait uniquement à la restauration collective scolaire, où sont plus particulièrement en jeu l’accès le plus large possible à une alimentation équilibrée et l’éducation à l’éco-citoyenneté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).