Amendement n° 1964
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Après le mot :
« durable »,
rédiger ainsi la fin du titre II :
« , respectueuse du bien-être animal et garantissant une juste rémunération aux producteurs ».
Exposé sommaire
L’aspect ’rémunération des producteurs’ est une priorité absolue. Ainsi, les mesures du titre II relative à l’alimentation doivent être conciliées avec l’impératif d’assurer un revenu décent aux producteurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).