Amendement n° 1868
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Ou répondant au critère de développement durable de la saisonnalité des produits ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à inclure le critère de développement durable de la saisonnalité des produits qui peut contribuer, dans le même temps, à une agriculture relocalisée et à une consommation alimentaire éduquée à l’impact environnemental.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).