Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1579

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Rejeté M. Éric Diard (LR) Article 11 quater Déposé le 17/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« respect »,

insérer les mots  :

« du bien être animal et ». 

Exposé sommaire

Les Français cherchent de plus en plus à connaitre l’origine de leurs repas, leurs qualités nutritionnelles et leurs condition d’élaboration et de production. Parmi elles, le respect du bien-être animal occupe une part importante. 

L’objectif d’information de cet article est louable, mais il est regrettable qu’il ne prenne pas en compte ces questions d’information sur le bien-être animal. Cet amendement vient donc le compléter en demandant d’inclure le bien-être animal à ce dispositif. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).