Amendement n° 1577
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et le bien-être animal ».
Exposé sommaire
Le titre II de ce projet de loi marque une évolution importante en faveur du bien-être animal en le mentionnant dans son intitulé.
Au-delà de cet intitulé, il est important de faire figurer explicitement le bien-être animal dans le dispositif même de la loi, ici comme condition d’alimentation de qualité au sens de cet article imposant ces produits à hauteur de 50 % dans les services de restauration collective.
Tel est le but de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).