Amendement n° 1466
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
L’article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - promouvoir les produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée. »
Exposé sommaire
Le présent amendement, plutôt qu'une demande de rapport du Gouvernement au Parlement, reprend la proposition du WWF afin qu'une première mesure soit prise pour lutter contre la déforestation importée, en intégrant ce nouveau critère dans la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits agricoles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).