Amendement n° 1436
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« – En premier lieu : ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« – En second lieu : ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot :
« Ou ».
Exposé sommaire
Amendement très important pour ne pas déséquilibrer l'équilibre local des acteurs de l'alimentation et pour éviter des cas de figure incohérent (du type des produits bio qui sont importés et qui ont donc une empreinte carbone plus importante que les produits locaux).
Amendement de précision : le critère local doit être prioritaire. Le critère du bio et des signes de qualité doivent être des sous objectifs pour éviter l’importation de produits bio étrangers.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).