Amendement n° 1429
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
I. - À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« et les seuils ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , notamment de seuils, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).