Amendement n° 1183
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des produits de ».
II – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« : « met en œuvre une stratégie nationale de déploiement » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’article dans lequel ces dispositions s’insèrent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).