Amendement n° 885
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer les services écosystémiques rendus par les agriculteurs et étudier les systèmes de rémunération qui pourraient y être adossés.
Exposé sommaire
Alors que le niveau de revenu des agriculteurs demeure extrêmement faible, le présent amendement vise à engager le gouvernement à renforcer notre connaissance des services écosystémiques (pollinisation, régulation climatique, entretien du paysage etc.) rendus par ces derniers et les différents modèles de production, dans le but d’y adosser un modèle de rémunération innovant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).