Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 422

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Rejeté M. Arnaud Viala (LR) Article 11 Déposé le 14/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 18.

Exposé sommaire

Cet alinéa est fondé sur une approche idéologique qui consiste à promouvoir une alimentation végétarienne. Elle n’a pas lieu d’être dans le texte sur le devenir de l’agriculture. Qui plus est, l’injonction qui est faite aux gestionnaires dans le présent alinéa de servir des substituts végétaux aux produits carnés est une voie déguisée pour induire des habitudes alimentaires qui relèvent des choix individuels et non d’une démarche collective.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).