Amendement n° CD429

A la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 1434‑2 du code de la santé publique, après le mot : « médico-sociales », sont insérés les mots : « , sur l’identification du sujet de la restauration collective comme un levier majeur d’une alimentation favorable à la santé ».

Le projet régional de santé (PRS) s’inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens. Il définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs de l’agence sur 5 ans, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.

L’atelier 9 des États généraux de l’alimentation avait pour objectif de faciliter l’adoption par tous d’une alimentation favorable à la santé. Les participants entendaient permettre à la fois d’améliorer la qualité des repas, de sensibiliser les Français aux fondamentaux d’une alimentation saine et de favoriser la structuration de plateformes régionales ou locales, facilitant l’accès des agriculteurs à ces marchés.

Afin d’atteindre ces objectifs, l’un des groupes de travail de cet atelier avait pour tâche d’améliorer la connaissance, la gouvernance et faciliter la participation du citoyen. L’une de ses conclusions était d’intégrer, dans chaque PRS et chaque CLS, un volet dédié à l’alimentation, comme le prévoit la stratégie nationale de santé.

Tel est l’objet de cet amendement.