Amendement n° CD407
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou provenant d’approvisionnements en circuit courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à inclure des critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans la restauration collective afin que cet article ait un véritable impact sur la qualité nutritionnelle des produits servis en restauration collective et sur le développement d’une agriculture vertueuse, relocalisée et créatrice d’emplois.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).