Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD403

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Non soutenu M. Christophe Bouillon Article 13 Déposé le 23/03/2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « ainsi qu’au bien-être animal ».

Exposé sommaire

Le bien-être animal est aujourd’hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect tant l’abattage que durant toute la vie de l’animal est une nécessité absolue aujourd’hui pour une grande partie des consommateurs.

Afin de répondre à cette nouvelle demande, l’enseignement et le formation professionnelle a un rôle crucial à jouer. Les agriculteurs doivent être encore mieux formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux mais aussi à la compréhension de la demande sociétale. Cela permettra d’éviter une incompréhension entre la société et les éleveurs, et de renouer un dialogue constructif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).