Amendement n° CD116
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« produit »,
insérer les mots :
« , notamment les émissions de gaz à effet de serre dues à la distance parcourue par le produit et à son mode de transport ».
Exposé sommaire
La notion de coût du cycle de vie prend en compte les externalités environnementales liées aux produits, et notamment les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, dans la définition du décret n° 2016‑360 du 25 mars 2016, le terme de transport n’est jamais employé. Le transport est pourtant l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre, dans cette optique les circuits courts sont un outil structurel pour agir sur ce point.
Les consommateurs comme les producteurs demandent que la part des produits locaux augmente substantiellement. Chacun est conscient que le modèle consistant à importer des tonnes de produits à des milliers de kilomètres, fussent-ils issus de l’agriculture biologique, n’est pas suffisant. Ainsi, le présent amendement vise à mentionner explicitement la prise en compte de la distance parcourue par les produits par les services publics de restauration collective.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).