Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD100

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Retiré M. Bertrand Pancher (LT) Article 11 Déposé le 21/03/2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« produit, »,

insérer les mots :

« ou issus d’approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées, ».

Exposé sommaire

L’objectif principal de cet article est de favoriser l’introduction dans les restaurants collectifs publics des produits répondant aux nouvelles attentes des consommateurs. En particulier, il s’agit de redonner du sens à l’alimentation en favorisant l’accès de tous à une alimentation saine et de qualité mais également en recréant et renforçant le lien entre les producteurs et les consommateurs.
 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).