Amendement n° CD53
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« coup du cycle de vie du produit »,
les mots :
« cycle saisonnier des produits locaux issus du bassin de production situé au plus près du bassin de consommation ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement un approvisionnement en produits de saison, frais et locaux.
En effet, la restauration collective a un rôle stratégique à jouer dans l’éducation alimentaire de nos concitoyens. Elle doit prendre toute sa part dans la promotion des produits de nos territoires et dans la promotion des savoirs faire de nos agriculteurs.
Ainsi, il est nécessaire de s’assurer que cette promotion se fera d’abord à l’échelon local et s’amplifiera à l’échelon national.
L’amendement vise donc à clarifier l’objectif de l’article 11 de ce projet de loi, en affirmant la nécessité de respecter le cycle biologique des produits : les saisons de pousse et de récolte, la fraîcheur de ces mêmes produits et bien sûr les richesses agricoles des territoires : bassin de production sans qu’il y ait de limite aux zones de production puisqu’il s’agira du bassin producteur le plus proche du consommateur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).