Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CE392

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Adopté Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (LAREM) Article 11 bis AB Déposé le 13/07/2018 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 11 bis AB, tel qu’introduit lors de l’examen du présent projet de loi au Sénat, propose d’ajouter aux missions du Programme national pour l’alimentation (PNA) un rôle de promotion du rythme alimentaire dans les domaines de l’éducation et de l’alimentation.

Si l’objectif de sensibilisation, en particuliers des jeunes générations, aux enjeux liés à un rythme alimentaire sain fait largement consensus, il n’apparaît cependant pas nécessaire de le préciser dans l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. En effet, la notion d’« équilibre alimentaire », qui constitue l’un des objectifs que doit promouvoir le PNA, intègre déjà la question des rythmes alimentaires.

Cet amendement propose donc la suppression du présent article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).