Amendement n° CE232
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« janvier »,
le mot :
« septembre ».
Exposé sommaire
Il est plus pertinent que le premier rapport soit rendu au moins un an après la prochaine publication de la loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).