Amendement n° CE148

Supprimer cet article.

Cet article, ajouté par voie d’amendement lors des débats en commission des affaires économiques en 1^ère lecture, va pénaliser l’ensemble de la filière agricole française. En effet, cette interdiction élargie des néonicotinoïdes, alors que les agriculteurs n’ont à ce jour pas d’alternatives va poser de graves problèmes de protection des cultures.

Le 22 février dernier, le Président de la République a promis qu’en cas d’absence de solutions, les substances seraient maintenues dans le circuit agricole. « Personne ne sera laissé sans solution », « Jamais je ne demanderai à quelqu’un d’abandonner une pratique productive si elle lui fait perdre de l’argent ou qu’il n’y a pas une vraie substitution qui lui garantit qu’il peut tout à fait vivre du prix payé en arrêtant le glyphosate ».

Pourtant, une fois de plus, si cet article n’est pas supprimer, la France va sur-transposer une directive européenne, ce qui va accentuer encore plus les distorsions de concurrence avec nos voisins européens. En effet, alors que l’Union européenne a voté le 17 avril dernier l’interdiction de trois nouveaux néonicotinoïdes, étendre en France l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances présentant des « modes d’action identique » pénaliserait nos agriculteurs.

Cet amendement propose donc de supprimer cet article.