Amendement n° CE3
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Pour la gelée royale et pour... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Connue pour ses effets et propriétés exceptionnelles, la gelée royale est un produit largement consommé au quotidien en dépit d’un prix qui n’est pas abordable pour toutes les bourses : en moyenne, il est de 20 à 25 euros les 10 grammes. Sa valeur et sa rareté sont aussi une faiblesse, car le marché est très lucratif et attire des acteurs qui ne respectent pas toutes les règlementations en vigueur, la contrefaçon restant très développée.
90 % de la production consommée en France provient de l’importation, et notamment de pays ayant des techniques de production discutables. Dès lors, il conviendrait de renforcer la traçabilité de ce produit, et a minima de mieux informer les consommateurs. Aujourd’hui, un fabricant doit indiquer si la gelée royale qu’il vend est importée, mais l’inscription du pays d’origine n’est pas obligatoire. Cet amendement vise donc à remédier à cet état de fait.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).