Amendement n° CE2100
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie car le 1° de l'amendement est déjà satisfait car, à l'article L. 800-1, les établissements d'enseignement ou de recherche agricole assurent déjà "l'acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences" en matière d'agro-écologie, ce qui inclut, naturellement, la préservation de la biodiversité et des sols.
Le 3° pose problème car l'article L. 811-1, qui porte sur la formation professionnelle agricole (initiale et continue), définit leurs missions de façon très générale et englobante : la formation générale, technologique et professionnelle, l'animation et au développement des territoires ; l'insertion des jeunes et l'insertion sociale et professionnelle des adultes ou encore l'innovation agricole et agroalimentaire. L'amendement ajoute donc un objectif qui semble beaucoup trop précis par rapport aux missions générales de ces établissements.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).